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Définition Conservateur des hypothèques
Placé à la tête de chaque « conservation des hypothèques » (institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques) ou aussi appelé « bureau des hypothèques », chargé de la publicité foncière, le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue des fichiers immobiliers français et de la délivrance des renseignements correspondants. Son travail consistait à tenir à jour et à publier les droits existants sur les immeubles.
Ce poste, qui avait été créé par Louis XV, a été supprimé le 31 décembre 2012 en vertu de l'ordonnance 2010-638 du 10 juin 2010. De manière plus globale, le bureau des hypothèques / conservation des hypothèques, a été supprimé(e) selon cette même ordonnance et remplacé(e) par les services de la publicité foncière. La principale raison de ce remplacement n'est autre que la simplification des procédures et la réalisation de guichets fiscaux uniques.
La définition "conservateur des hypothèques" a été mise à jour le 13/03/2024
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