Définition Caution bancaire

Dans le cadre d'un emprunt bancaire pour l'achat d'un bien immobilier ou d'une location d'un logement, vous pourriez avoir recours à une caution bancaire (ou cautionnement bancaire). L'objectif étant de rassurer votre organisme de financement ou votre bailleur qu'il sera payé même si vous vous trouvez en situation de défaut de paiement. Selon le code civil, une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Une caution bancaire est un acte écrit sur la base d'une relation tripartite : le débiteur (l'acquéreur d'une bien immobilier par exemple), le créancier (l'organisme prêteur, la banque, l'organisme de financement), et la caution. Le rôle intrinsèque de la caution bancaire est son engagement auprès du créancier à le rembourser si le débiteur n'honore pas sa dette. Elle se substitue au débiteur au cas où ce dernier n'assurerait pas ses engagements (mais ne dégage en rien des obligations du débiteur qui devra rembourser la caution). Généralement, ce sont des organismes spécialisés qui proposent des cautions (banques, mutuelles, etc...). Une caution bancaire permet de donner une garantie solide à l'organisme emprunteur car elle permet au créancier de récupérer les fonds quoi qu'il arrive.

Une caution bancaire fonctionne comme une assurance. Le débiteur paiera chaque mois une cotisation à l'établissement garant. Les cotisations versées auront pour but de permettre à la caution de rembourser le créancier en cas de défaut de paiement du débiteur. Dans un second temps, la caution pourra se retourner contre le débiteur. En immobilier, la caution bancaire se substitue généralement à l'hypothèque et nécessite le paiement d'une somme qui vous sera restituée en partie en fin de prêt immobilier.

Le montant d'une caution bancaire varie selon plusieurs facteurs : la banque auprès de laquelle l'emprunt est souscrit, la somme totale empruntée, l'âge du débiteur ou encore le montant des échéances ; étant précisé que la caution bancaire est encadrée par les articles du Code civil.

Information complémentaire : il existe d'autres types de caution comme la caution hypothécaire, la caution par une personne physique (dans le domaine de la location par exemple), la caution simple, ou encore la caution solidaire.

La définition "caution bancaire" a été mise à jour le 28/11/2023

• Cadastre
• CAF Caisse d'allocations familiales
• Carnet d'entretien
• Caution
• Caution bancaire
• Caution hypothécaire
• Caution par une personne physique
• Caution simple
• Caution solidaire
• Certificat d'urbanisme
• Certificat de conformité
• Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
• Charges de copropriété
• CNH Conseil national de l'habitat
• Colocation
• Compromis de vente
• Conseil syndical de copropriété
• Conservateur des hypothèques
• Conservation des hypothèques
• Constructibilité
• Contrat de prêt immobilier
• Copropriétaire
• Copropriété
• COS : Coefficient d'occupation des sols
• Courtier en crédit
• Courtier en Travaux
• Crédit halal